Le 100%santé – Ce qu’il faut savoir.

Le 100%santé – Ce qu’il faut savoir.

La réforme du Reste à Charge 0 permet une meilleure accessibilité aux soins pour bon nombre de personnes.

Depuis le 1er janvier 2019, la réforme du 100% Santé (autrefois
appelée RAC 0 ou reste à charge zéro) entre progressivement en vigueur. Son
objectif : lutter contre le renoncement aux soins en proposant dans les
domaines de l’optique, du dentaire et de l’audioprothèse une offre avec un
reste à charge nul. 

Depuis le 1er janvier 2020, la réforme a pris effet dans le
secteur de l’optique-lunetterie avec l’arrivée de “paniers de soins” chez tous
les opticiens. De quoi s’agit-il exactement ? quel impact sur l’achat de
lunettes ? qu’est-ce que ça change concrètement ? Décryptage rapide du 100%
Santé en optique.

Pourquoi la réforme 100% Santé ?

Mesure phare du programme santé du candidat Emmanuel Macron, cette réforme a été conçue pour contrecarrer le renoncement aux soins de millions de Français dans les trois secteurs où les restes à charge sont les plus importants : l’optique, le dentaire et l’audioprothèse. Dans l’optique, le taux de renoncement pour des raisons financières s’établit à 10,1% en moyenne, il est même de 17% pour les 20% de Français ayant les revenus les plus faibles et de 14% pour les 20% suivants. Bien sûr, la réforme ne consiste pas à supprimer tout reste à charge, la liberté de choisir son équipement est totalement préservée. Toutefois, elle vise à proposer des offres spécifiques, sans aucun reste à charge, accessibles à tous les Français couverts par une complémentaire santé (c’est-à-dire 95 % de la population), sans condition de revenu. Déployée sur trois années, la réforme est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2020 dans l’optique et sera garantie dans l’ensemble des trois secteurs d’ici à 2021.

Création d’un panier 100% Santé en optique, appelé RAC 0

Désormais, tous les
opticiens (qu’ils soient sous enseigne ou indépendants) ont obligation de
proposer un panier 100% Santé, c’est-à-dire une offre d’équipements (monture +
verres) entièrement pris en charge par la Sécurité sociale et les
complémentaires santé, par conséquent sans aucun reste à charge. Dans ce panier
sont proposées 17 montures pour adultes, déclinées chacune en deux couleurs, et
10 montures pour enfants également déclinées en deux coloris. Ce panier est
soumis à des prix limites de vente (PLV). Le prix de la monture doit être
inférieur ou égal à 30 euros. Pour ce qui est des verres, ceux-ci doivent
traiter l’ensemble des troubles visuels, même les plus fortes corrections, et
tous doivent obligatoirement être amincis en fonction de l’amétropie, durcis
contre les rayures et traités antireflets. Côté tarifs, cela va de 95 à 265 €
pour un équipement 100% Santé en verres unifocaux et de 180 € à 370 € pour un
équipement 100% Santé en verres progressifs.

Bon à savoir : les opticiens ont obligation de réaliser un devis normé avec une
offre 100% Santé.

Le panier libre, pour choisir ses montures et verres de vue comme avant

Comme cela
fonctionnait avant le 1er janvier 2020, les opticiens conservent toujours la
possibilité de fixer librement le prix des équipements dans leur point de
vente. Le remboursement d’un équipement hors panier 100% Santé dépendra, comme
avant la réforme, du niveau de couverture prévu par la complémentaire santé.

Bon à savoir : dans le cadre de la réforme 100% Santé, un nouveau décret a modifié
les modalités des contrats responsables et solidaires. Pour ce qui est de
l’optique, la participation des complémentaires santé évolue dans le
remboursement des montures. Jusqu’alors plafonné à 150 euros, il est, depuis le
1er janvier 2020, passé à 100 euros, et ce quel que soit le contrat choisi.

Le panachage montures/verres, entre panier 100% Santé et marché libre

Enfin, la réforme offre la possibilité pour le consommateur de “panacher” l’achat de son équipement, en choisissant soit une paire de lunettes issue du panier 100% et des verres hors panier ou, à l’inverse, des verres du panier 100% associés à une monture non remboursée.

Quid du renouvellement des ordonnances et de la fréquence de prise en charge des lunettes ?

Pas de modification du
décret du 12 octobre 2016 : Les personnes âgées de 16 à 42 ans peuvent obtenir
un renouvellement de leur équipement sans nouvelle ordonnance jusqu’à 5 ans
après la prescription, s’il n’y a pas d’évolution significative de la vue.

Pas de modification
non plus du décret du 18 novembre 2014 : la réforme du 100% Santé n’a pas eu
d’incidences sur la fréquence de prise en charge des lunettes. En effet, les
adultes peuvent renouveler leur équipement au terme d’une période de deux
années. Pour les moins de 16 ans, la prise en charge correspond à un équipement
par an. Toutefois, des conditions de renouvellement anticipé des verres ont été
prévues pour les personnes âgées de 16 ans et plus, et ce dans des situations
bien précises d’évolution de la correction. Aussi, aucun délai de
renouvellement n’est envisagé dans des situations bien spécifiques comme, par
exemple, une DMLA, un glaucome, une cataracte, une rétinopathie diabétique…

Bon à savoir : les opticiens peuvent adapter la prescription médicale après
réalisation d’un examen de la réfraction, en cas de renouvellement par
l’opticien d’une ordonnance, dans les mêmes conditions qu’avant. Nouveauté liée
à la réforme : cela peut être valorisé par l’opticien à un prix maximal de 10 €
(entièrement pris en charge dans le cadre du panier 100% Santé).

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